MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 12/04/2023
 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.afrikanam.export.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.afrikanam.export.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.afrikanam.export.com est assurée par la Société SAS AFRIKANAM au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de CHOISY LE ROI sous le numéro 848151684 dont le siège social est situé au 5 RUE CARNOT
Numéro de téléphone 06 48 37 59 69, 
Adresse e-mail : contact@afrikanam.com
N° de TVA intracommunautaire : FR49 848151684
La Directrice de la publication est Mbemba Minely

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.afrikanam.export.com est la Société AFRIKANAM, dont le siège social est situé au 5 Rue Carnot 94600 CHOISY LE ROI, avec le numéro de téléphone : 06 48 37 59 69.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.afrikanam.export.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse mail suivante : contact@afrikanam.com


ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.afrikanam.export.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
 
 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.afrikanam.export.com accessible à la rubrique « CGU »